[{"data":1,"prerenderedAt":-1},["ShallowReactive",2],{"currentDomain":3,"currentUser":-1,"popupParams":57,"allArticles":58},["Reactive",4],{"name":5,"description":6,"keywords":7,"theme":8,"googleTagId":39,"gtmId":40,"defaultLocaleCode":41,"enableArticleTranslations":17,"autoArticleTranslationLocales":42,"metaTags":40,"routeRules":45,"pageScripts":50,"pageLinks":51,"pageStyles":52,"defaultCategory":53,"verified":17},"RendezVousPrefecture","Votre rendez-vous en préfecture vous attend !","rdv préfecture, rendez-vous préfecture, rdv pref, préfecture",{"logoLink":9,"exitPopup":10,"menuButtons":22,"headerBanner":30,"hideBranding":17,"poweredByLink":32,"articleBannerEnd":33,"$hasLogo":17},"https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com",{"text":11,"title":12,"input1":13,"okText":16,"enabled":17,"cancelText":18,"okActionType":19,"okActionValue":20,"repeatAfterDays":21},"Économisez 50 % avec notre code promo exclusif. Copiez-le et allez choisir votre rendez-vous.","Wait a moment!",{"state":14,"value":15},"readonly","RDVPREF50","Prendre mon rendez-vous",true,"Non merci","REDIRECT","https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com\u002F",5,[23,27],{"href":24,"text":25,"type":26,"style":26},"https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com\u002Fdepartments","Départements","link",{"href":28,"text":29,"type":26,"style":26},"https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com\u002Fabout","À propos",{"html":31,"enabled":17},"\u003Cdiv>\u003Ca href=\"https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com\u002F?utm_source=blog\" target=\"_blank\">Prendre rendez-vous à la Préfecture maintenant !\u003C\u002Fa>\u003C\u002Fdiv>","https:\u002F\u002Funlimitedvisitors.io\u002F",{"text":34,"style":35,"title":37,"enabled":17,"ctaButtonText":38,"ctaButtonActionType":19,"ctaButtonActionValue":20},"Alerte par email et SMS illimité et en temps réel. 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Beaucoup de propriétaires s’interrogent sur la transmission de ce document essentiel.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La bonne nouvelle ? Depuis la réforme de 2017, les choses ont bien changé ! Le \u003Cstrong>Plan Préfectures Nouvelle Génération\u003C\u002Fstrong> a simplifié toutes ces formalités.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Finis les envois postaux fastidieux. Aujourd’hui, la \u003Cem>déclaration\u003C\u002Fem> se fait entièrement en \u003Cstrong>ligne\u003C\u002Fstrong>. Cette dématérialisation garantit plus de sécurité et de traçabilité pour votre transaction.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Cet article vous guide pas à pas. Nous clarifions les procédures actuelles et vous aidons à protéger vos intérêts. La \u003Cem>vente\u003C\u002Fem> d’un bien automobile peut être sereine !\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Découvrons ensemble les \u003Cem>démarches\u003C\u002Fem> modernes pour officialiser le transfert de propriété. Suivez le guide pour une expérience administrative simplifiée.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Comprendre le processus de cession d’un véhicule\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Le changement de propriétaire d’un véhicule nécessite une documentation spécifique. Cette procédure garantit la sécurité juridique pour toutes les parties impliquées dans la transaction.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Documents indispensables pour la cession\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Plusieurs pièces justificatives sont requises pour officialiser une \u003Cstrong>cession véhicule\u003C\u002Fstrong>. Le formulaire Cerfa n°15776*02 constitue le support obligatoire. Il doit être complété avec précision.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les documents à préparer incluent également la carte grise du bien automobile. Un certificat de situation administrative récent est souvent demandé. Pour les \u003Cem>véhicules d’occasion\u003C\u002Fem> de plus de quatre ans, le contrôle technique valide est essentiel.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Le rôle du certificat de cession dans le transfert de propriété\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Ce \u003Cstrong>document officiel\u003C\u002Fstrong> acte juridiquement le transfert de propriété. Il protège le \u003Cem>vendeur\u003C\u002Fem> contre toute responsabilité future. L’\u003Cem>acheteur\u003C\u002Fem> peut ainsi démarrer ses démarches d’immatriculation.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La signature des deux parties rend la \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong> valide aux yeux de l’administration. Chaque partie conserve un exemplaire du formulaire. Cette précaution sécurise la \u003Cem>vente\u003C\u002Fem> pour tous les intervenants.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Démarches en ligne pour déclarer la cession\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Découvrez comment les plateformes en ligne simplifient considérablement les formalités administratives liées à la vente d’un bien automobile. Ces outils digitaux rendent le processus plus rapide et sécurisé.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Utilisation du site de l’ANTS\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’\u003Cstrong>Agence Nationale des Titres Sécurisés\u003C\u002Fstrong> propose son \u003Cstrong>site\u003C\u002Fstrong> officiel pour effectuer votre \u003Cstrong>déclaration\u003C\u002Fstrong>. Cette plateforme centralise toutes les étapes nécessaires.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Après création de compte ou connexion via FranceConnect, vous accédez au formulaire dédié. Remplissez les informations concernant votre \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong> et le \u003Cstrong>nouveau propriétaire\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La validation génère automatiquement un \u003Cstrong>code\u003C\u002Fstrong> unique. Transmettez-le à l’acquéreur dans les quinze jours. Ce numéro facilite ses propres \u003Cstrong>démarches\u003C\u002Fstrong> d’immatriculation.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Procédure via l’application Simplimmat\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>L’application mobile offre une alternative pratique pour officialiser la transaction. Les deux parties doivent être présentes physiquement.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Téléchargez l’application, identifiez-vous et saisissez les données requises. La signature électronique conjointe valide instantanément l’opération.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Notez que cette méthode nécessite une immatriculation au format récent. Elle élimine tout document papier et accélère le processus.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Faut il envoyer le certificat de cession a la prefecture\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La question de l’envoi postal à l’administration préfectorale appartient désormais au passé. Une transformation digitale complète a modernisé ces formalités.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>La dématérialisation des démarches administratives\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Avant 2017, les propriétaires transmettaient effectivement ce document par courrier. Le Plan Préfectures Nouvelle Génération a révolutionné cette pratique.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Aujourd’hui, la transmission s’effectue exclusivement via des plateformes digitales. L’ANTS propose un \u003Cstrong>site\u003C\u002Fstrong> dédié pour cette \u003Cstrong>déclaration\u003C\u002Fstrong> obligatoire.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Cette évolution garantit une \u003Cstrong>tracabilité\u003C\u002Fstrong> optimale de chaque transaction. La sécurité des données personnelles est renforcée. Les traitements deviennent plus rapides.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le \u003Cstrong>vendeur\u003C\u002Fstrong> dispose de quinze jours pour effectuer cette \u003Cstrong>démarche\u003C\u002Fstrong> en \u003Cstrong>ligne\u003C\u002Fstrong>. Une fois validée, le système enregistre automatiquement le \u003Cstrong>changement\u003C\u002Fstrong> de propriétaire.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Seules des situations exceptionnelles justifient encore un envoi physique. Ces \u003Cstrong>cas\u003C\u002Fstrong> concernent principalement l’absence d’accès au numérique.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La procédure digitale protège efficacement toutes les parties impliquées. Elle simplifie considérablement le processus de \u003Cstrong>vente\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Dossiers et pièces justificatives à fournir\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La remise des pièces justificatives constitue une étape clé pour sécuriser la vente. Cette documentation protège légalement le vendeur et permet à l’acquéreur de démarrer ses démarches.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cimg  class=\"aligncenter size-large wp-image-34614 image\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\u002Ffile\u002Fimg\u002Fdocuments-cession-vehicule-1024x585.webp\" alt=\"documents cession véhicule\" title=\"documents cession véhicule\" width=\"1024\" height=\"585\" class=\"aligncenter size-large wp-image-34614\"  sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \u002F>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Certificat de situation administrative (non-gage)\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Le \u003Cstrong>certificat de situation administrative\u003C\u002Fstrong> est obligatoire. Anciennement appelé certificat de non-gage, il prouve l’absence de prêt gagé sur le bien.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Ce \u003Cstrong>document\u003C\u002Fstrong> doit dater de moins de 15 \u003Cstrong>jours\u003C\u002Fstrong>. Il s’obtient gratuitement sur le site de l’ANTS ou via HistoVec.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le \u003Cstrong>certificat situation\u003C\u002Fstrong> révèle l’historique des propriétaires et la situation des contraventions. Une \u003Cstrong>situation administrative\u003C\u002Fstrong> claire est essentielle.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Preuve du contrôle technique et autres justificatifs\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Pour les \u003Cstrong>véhicule occasion\u003C\u002Fstrong> de plus de 4 ans, le \u003Cstrong>contrôle technique\u003C\u002Fstrong> doit être récent. La validité est de 6 \u003Cstrong>mois\u003C\u002Fstrong> maximum.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En cas de contre-visite exigée, le délai de 2 \u003Cstrong>mois\u003C\u002Fstrong> doit être respecté. Le vendeur remet alors les deux procès-verbaux.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong> de moins de 4 ans sont dispensés de cette obligation. Il en va de même pour les ventes aux professionnels.\u003C\u002Fp>\n\u003Ctable>\n\u003Ctr>\n\u003Cth>Document\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Exigence\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Délai de validité\u003C\u002Fth>\n\u003Cth>Obtention\u003C\u002Fth>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Certificat de situation administrative\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Obligatoire\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>15 jours\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>ANTS\u002FHistoVec\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Contrôle technique\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Véhicules >4 ans\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>6 mois\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Centre agréé\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Carte grise signée\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Obligatoire\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Jour de la vente\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Original\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003Ctr>\n\u003Ctd>Code de cession\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Obligatoire\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Transmission immédiate\u003C\u002Ftd>\n\u003Ctd>Plateforme ANTS\u003C\u002Ftd>\n\u003C\u002Ftr>\n\u003C\u002Ftable>\n\u003Cp>Présentez également le carnet d’entretien et les factures. Ces éléments rassurent l’\u003Cstrong>acheteur\u003C\u002Fstrong> sur l’historique du \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Les conseils pour sécuriser votre vente\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>La sécurité de votre transaction automobile repose sur deux éléments clés à maîtriser parfaitement. Ces étapes finales garantissent une transmission fluide vers le \u003Cstrong>nouveau propriétaire\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Récupération et transmission du code de cession\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>À la fin de la procédure en ligne, un \u003Cstrong>code\u003C\u002Fstrong> alphanumérique unique apparaît. Ce \u003Cstrong>code de cession\u003C\u002Fstrong> \u003Cstrong>doit être\u003C\u002Fstrong> noté immédiatement car il n’est affiché qu’une seule fois.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Transmettez ce précieux sésame à l’\u003Cstrong>acheteur\u003C\u002Fstrong> dans les 15 jours suivant sa génération. Utilisez un canal sécurisé comme un SMS ou un email. Sans ce \u003Cstrong>code\u003C\u002Fstrong>, l’\u003Cstrong>immatriculation\u003C\u002Fstrong> reste possible mais plus complexe.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Validation des informations inscrites sur la carte grise\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Avant toute \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong>, vérifiez scrupuleusement les informations de la \u003Cstrong>carte grise\u003C\u002Fstrong>. L’orthographe du \u003Cstrong>nom\u003C\u002Fstrong> et la présence de tous les prénoms sont essentiels.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En cas d’erreur, demandez une rectification via FranceConnect avant de procéder. La \u003Cstrong>carte\u003C\u002Fstrong> \u003Cstrong>doit être\u003C\u002Fstrong> correctement barrée avec la mention “vendu le” suivie de la date exacte.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Votre signature authentifie définitivement le transfert de propriété du \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong>. Cette \u003Cstrong>vente\u003C\u002Fstrong> ainsi sécurisée protège tous les intervenants.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Astuces pour éviter les erreurs fréquentes\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Pour garantir une transaction automobile sans souci, il est crucial d’éviter certains écueils administratifs. Ces petites attentions vous protégeront efficacement.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>\u003Cimg  class=\"aligncenter size-large wp-image-34615 image\" loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\u002Ffile\u002Fimg\u002Fverification-carte-grise-1024x585.webp\" alt=\"vérification carte grise\" title=\"vérification carte grise\" width=\"1024\" height=\"585\" class=\"aligncenter size-large wp-image-34615\"  sizes=\"auto, (max-width: 1024px) 100vw, 1024px\" \u002F>\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Vérification des données personnelles et de la carte grise\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Avant toute démarche, vérifiez scrupuleusement votre \u003Cstrong>carte grise\u003C\u002Fstrong>. L’orthographe de votre nom doit être parfaite.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Si vous avez plusieurs prénoms, connectez-vous via FranceConnect. Ce système contient toutes vos informations officielles.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Votre adresse actuelle doit figurer sur le document. Un déménagement récent nécessite une mise à jour préalable.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Un co-titulaire ne peut pas réaliser seul cette \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong>. Seul le titulaire principal effectue la \u003Cstrong>démarche\u003C\u002Fstrong>, sauf signature conjointe.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Remise correcte du certificat d’immatriculation et de ses annexes\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Respectez impérativement le \u003Cstrong>délai\u003C\u002Fstrong> légal de 15 jours après la signature. Cette déclaration en ligne est obligatoire.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Ne remettez jamais la \u003Cstrong>carte grise\u003C\u002Fstrong> à l’\u003Cstrong>acheteur\u003C\u002Fstrong> sans avoir effectué la déclaration. Vous resteriez responsable du \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Si vous avez barré le document mais pas déclaré la \u003Cstrong>vente\u003C\u002Fstrong>, demandez un duplicata. Le coût est de 13,76€.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>En cas d’annulation après déclaration, connectez-vous via FranceConnect. Utilisez l’option “Corriger ou annuler une \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong>“.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Établissez une liste de contrôle pour la remise des documents. Photo ou copie de chaque pièce vous protégera.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Inscrivez-vous pour des notifications en temps réel\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Ne perdez plus de temps à surveiller les disponibilités de rendez-vous, la technologie vous alerte automatiquement. Les \u003Cstrong>démarches\u003C\u002Fstrong> administratives deviennent plus fluides grâce aux systèmes modernes.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le \u003Cstrong>site\u003C\u002Fstrong> https:\u002F\u002Frendezvousprefecture.com offre une solution pratique pour obtenir rapidement un créneau. Particulièrement utile pour les formalités liées aux \u003Cstrong>véhicules\u003C\u002Fstrong> d’\u003Cstrong>occasion\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch3>Avantages des alertes par email et SMS\u003C\u002Fh3>\n\u003Cp>Dès qu’un créneau s’ouvre dans votre préfecture, vous recevez une alerte instantanée. Ce système évite de consulter manuellement les disponibilités en \u003Cstrong>ligne\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Le gain de temps est considérable. Vous pouvez finaliser votre \u003Cstrong>vente\u003C\u002Fstrong> de \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong> dans les \u003Cstrong>délai\u003C\u002Fstrong>s légaux. L’\u003Cstrong>immatriculation\u003C\u002Fstrong> du \u003Cstrong>nouveau propriétaire\u003C\u002Fstrong> s’en trouve facilitée.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Des points numériques équipés sont disponibles dans chaque préfecture. Des médiateurs assistent ceux qui rencontrent des difficultés avec internet.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les maisons France Services constituent une alternative d’accompagnement. Elles aident pour les \u003Cstrong>démarches\u003C\u002Fstrong> de \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong> ou de \u003Cstrong>don\u003C\u002Fstrong> de \u003Cstrong>véhicules\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>L’inscription au service de notifications prend quelques minutes. Vous paramétrez vos alertes et ne manquez plus aucune opportunité.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Cette solution sécurisée permet de respecter les \u003Cstrong>délai\u003C\u002Fstrong>s impératifs. Notamment les 15 jours pour déclarer une transaction.\u003C\u002Fp>\n\u003Ch2>Conclusion\u003C\u002Fh2>\n\u003Cp>Aujourd’hui, transférer la propriété d’un bien roulant devient une démarche accessible à tous. La réponse est claire : plus besoin d’envoyer physiquement le document à l’administration.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>La \u003Cstrong>déclaration\u003C\u002Fstrong> s’effectue entièrement en ligne dans les quinze \u003Cstrong>jours\u003C\u002Fstrong> suivant la transaction. Cette modernisation protège efficacement le \u003Cstrong>vendeur\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>L’\u003Cstrong>acquéreur\u003C\u002Fstrong> reçoit un code unique pour finaliser l’\u003Cstrong>immatriculation\u003C\u002Fstrong>. Vérifiez bien l’orthographe du \u003Cstrong>nom\u003C\u002Fstrong> sur tous les documents.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Cette \u003Cstrong>vente\u003C\u002Fstrong> de \u003Cstrong>véhicule\u003C\u002Fstrong> d’\u003Cstrong>occasion\u003C\u002Fstrong> \u003Cstrong>doit être\u003C\u002Fstrong> préparée avec soin. Conservez les justificatifs plusieurs \u003Cstrong>mois\u003C\u002Fstrong> après la \u003Cstrong>cession\u003C\u002Fstrong>.\u003C\u002Fp>\n\u003Cp>Les outils numériques simplifient réellement cette formalité. Profitez de cette modernisation pour une expérience sereine !\u003C\u002Fp>\n\u003Csection class=\"schema-section\">\n\u003Ch2>FAQ\u003C\u002Fh2>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Est-il obligatoire d’envoyer le certificat de cession à la préfecture ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Non, ce n’est plus nécessaire. La déclaration de cession d’un véhicule se fait désormais en ligne via le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). L’ancienne procédure papier impliquant la préfecture a été remplacée par cette démarche dématérialisée.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Comment déclarer la vente de mon véhicule d’occasion ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Vous devez effectuer cette déclaration de cession sur le site ANTS. Le vendeur initie la démarche en ligne, et l’acheteur finalise ensuite l’immatriculation à son nom. Le certificat de cession est généré électroniquement durant ce processus.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Quels sont les documents indispensables pour une cession ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Pour une vente, vous aurez besoin du certificat d’immatriculation (carte grise), du certificat de situation administrative (pour prouver l’absence de gage), et si applicable, du contrôle technique valide. Le code de cession est également crucial pour l’acheteur.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Que se passe-t-il après la déclaration en ligne ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Une fois la cession déclarée sur le site ANTS, le véhicule est réservé au nom de l’acquéreur pour un mois. Ce dernier doit finaliser sa demande de nouvelle carte grise dans ce délai. Le vendeur reçoit un accusé de réception confirmant la déclaration.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Comment transmettre le code de cession à l’acheteur ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Après avoir saisi la déclaration sur internet, le site vous fournit un code de cession. Vous devez le remettre à l’acquéreur par écrit, de préférence sur l’exemplaire du certificat de cession que vous signez tous les deux. Ce code est essentiel pour qu’il puisse faire son changement de propriétaire.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Ch3>Que faire en cas d’erreur sur le certificat d’immatriculation ?\u003C\u002Fh3>\n\u003Cdiv>\n\u003Cdiv>\n\u003Cp>Il est impératif de corriger toute erreur sur la carte grise avant la vente. Contactez l’ANTS pour faire rectifier les informations, comme le nom ou l’adresse. Vendre un véhicule avec un document incorrect peut bloquer la démarche pour le nouveau propriétaire.\u003C\u002Fp>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fdiv>\n\u003C\u002Fsection>\n","Certificat de cession, Démarches de cession, Document officiel, Préfecture, Procédure administrative","Vous venez de vendre votre auto et une question cruciale se pose. Beaucoup de propriétaires s’interrogent sur la transmission de ce document essentiel. La bonne nouvelle ? Depuis la réforme de 2017, les choses ont bien changé ! 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