Avant de chercher un rendez-vous, il faut savoir où le prendre. La règle est simple en apparence (une préfecture par département) mais elle se complique dès que votre commune dépend d'une sous-préfecture, que vous habitez Paris, ou que votre département a centralisé les démarches des étrangers sur un seul site. Ce guide remplace nos anciennes pages « Villeparisis dépend de quelle préfecture ? », « Aulnay-sous-Bois », « Chelles », « Rosny-sous-Bois » et les autres : la méthode est la même pour toutes les communes de France.
La règle : votre département fixe votre préfecture
La France compte 101 départements et autant de préfectures, installées dans le chef-lieu. Pour toutes les démarches qui relèvent du préfet (titre de séjour, naturalisation, échange de permis étranger, certaines autorisations), l'administration compétente est celle du département où vous résidez, et non celui où vous travaillez ou où vous êtes né. Votre justificatif de domicile de moins de six mois en fait foi.
Le code postal donne presque toujours le département : ses deux premiers chiffres (93 pour la Seine-Saint-Denis, 69 pour le Rhône, 13 pour les Bouches-du-Rhône). Attention aux exceptions : la Corse (2A et 2B partagent le préfixe 20), les communes dont le code postal est rattaché à un bureau distributeur d'un autre département, et l'outre-mer (971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte). En cas de doute, le code INSEE de la commune, visible sur service-public.fr, tranche.
Préfecture ou sous-préfecture : le rôle de l'arrondissement
Chaque département est découpé en arrondissements. La préfecture gère celui du chef-lieu ; les autres arrondissements ont une sous-préfecture. Pour une partie des démarches, c'est elle qui vous reçoit. Mais ce n'est pas systématique : beaucoup de départements ont centralisé le service des étrangers à la préfecture, et la sous-préfecture ne traite plus que certaines formalités (ou plus aucune pour les titres de séjour). Avant de vous déplacer, vérifiez toujours sur le site du département (rubrique « Démarches administratives », puis « Étrangers ») quel site instruit votre démarche.
Île-de-France : le découpage commune par commune
C'est la région où la question se pose le plus, parce que les sous-préfectures y gardent un vrai rôle pour les étrangers. Voici le rattachement des arrondissements ; la liste exhaustive des communes figure sur le site de chaque préfecture.
- Paris (75) : pas de préfecture de département pour les titres de séjour. C'est la préfecture de police qui instruit, avec des centres de réception dédiés. Voir obtenir un rendez-vous à la préfecture de Paris.
- Seine-Saint-Denis (93) : préfecture de Bobigny pour l'arrondissement de Bobigny (Aulnay-sous-Bois, Drancy, La Courneuve, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villepinte, Sevran, Bagnolet, Montreuil…) ; sous-préfecture du Raincy pour son arrondissement (Livry-Gargan, Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Gagny, Villemomble…) ; sous-préfecture de Saint-Denis (Saint-Denis, Aubervilliers, Saint-Ouen, Épinay-sur-Seine, Stains, Pierrefitte…). Guides : Bobigny, Le Raincy, Saint-Denis.
- Val-de-Marne (94) : préfecture de Créteil (Créteil, Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry, Maisons-Alfort, Saint-Maur-des-Fossés…) ; sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses (Villejuif, Le Kremlin-Bicêtre, Cachan, Fresnes, Chevilly-Larue…) ; sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (Nogent, Joinville-le-Pont, Champigny, Vincennes, Fontenay-sous-Bois…). Guides : Créteil, L'Haÿ-les-Roses, Nogent-sur-Marne.
- Hauts-de-Seine (92) : préfecture de Nanterre (Nanterre, Gennevilliers, Colombes, Courbevoie, Puteaux, Rueil, Suresnes…) ; sous-préfecture d'Antony (Antony, Clamart, Montrouge, Châtillon, Bagneux, Sceaux…) ; sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (Boulogne, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres, Saint-Cloud…). Guides : Nanterre, Antony.
- Val-d'Oise (95) : préfecture de Cergy (Cergy, Pontoise, Franconville est rattachée à Argenteuil, voir ci-après) ; sous-préfecture d'Argenteuil (Argenteuil, Bezons, Franconville, Sannois, Ermont, Taverny…) ; sous-préfecture de Sarcelles (Sarcelles, Garges, Gonesse, Villiers-le-Bel, Deuil-la-Barre, Montmorency…). Guides : Cergy, Argenteuil, Sarcelles.
- Yvelines (78) : préfecture de Versailles ; sous-préfectures de Saint-Germain-en-Laye (Houilles, Sartrouville, Poissy, Conflans…), Mantes-la-Jolie et Rambouillet. Guides : Versailles, Saint-Germain-en-Laye.
- Essonne (91) : préfecture d'Évry-Courcouronnes (Évry, Corbeil, Savigny-sur-Orge, Juvisy…) ; sous-préfectures de Palaiseau (Palaiseau, Massy, Orsay, Les Ulis…) et d'Étampes. Guides : Évry, Palaiseau.
- Seine-et-Marne (77) : préfecture de Melun ; sous-préfectures de Torcy (Chelles, Pontault-Combault, Noisiel, Lognes, Champs-sur-Marne…), Meaux (Meaux, Villeparisis, Claye-Souilly, Mitry-Mory…), Fontainebleau et Provins. Guides : Melun, Torcy, Fontainebleau.
Trouver votre préfecture en trois gestes
- Repérez votre département à partir de votre adresse (code postal, ou code INSEE en cas de doute).
- Ouvrez la fiche de votre commune sur la carte des préfectures de rendezvousprefecture.com : elle indique la préfecture ou la sous-préfecture de rattachement, son adresse, ses horaires et les démarches qu'elle reçoit.
- Vérifiez la démarche : pour un titre de séjour, un renouvellement ou un retrait, le site du département précise si la sous-préfecture reçoit encore le public ou si tout est centralisé. Pour une naturalisation, plusieurs départements ont transféré l'instruction à une plateforme régionale ; le dépôt reste lié à votre domicile.
Cas particuliers
- Vous venez de déménager : la préfecture compétente est celle de la nouvelle adresse dès que vous y résidez. Déclarez le changement d'adresse sur l'ANEF (ou en préfecture pour les titres non dématérialisés) ; un dossier en cours est transféré, et vous repartez dans la file du nouveau département.
- Vous êtes hébergé : c'est l'adresse d'hébergement, avec l'attestation d'hébergement et la pièce d'identité de l'hébergeant, qui compte. Voir obtenir une attestation d'hébergement pour la préfecture.
- Vous êtes domicilié auprès d'une association ou d'un CCAS : la préfecture est celle du département de domiciliation.
- Étudiant : celle de votre lieu de résidence pendant l'année universitaire, pas celle de vos parents.
- Outre-mer : une préfecture par collectivité (Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion, Mamoudzou), avec des sous-préfectures qui jouent un rôle important, par exemple Pointe-à-Pitre en Guadeloupe ou Saint-Laurent-du-Maroni en Guyane.
Et ensuite : obtenir le rendez-vous
Une fois la bonne préfecture identifiée, le vrai obstacle commence : trouver un créneau. Les préfectures d'Île-de-France, des Bouches-du-Rhône, du Rhône ou de la Haute-Garonne en libèrent par vagues, souvent le matin. Plutôt que de rafraîchir la page, activez une alerte email ou SMS pour votre préfecture et votre démarche sur rendezvousprefecture.com, et lisez prendre un nouveau rendez-vous à la préfecture en ligne pour les recours possibles quand aucun créneau n'apparaît pendant des semaines.
Questions fréquentes
Ma commune a un code postal d'un autre département, laquelle compte ?
Le département administratif de la commune (code INSEE), pas le code postal. Quelques communes limitrophes sont desservies par un bureau de poste voisin ; leur préfecture reste celle de leur département.
Puis-je aller à la sous-préfecture la plus proche de chez moi plutôt qu'à la mienne ?
Non. Chaque sous-préfecture ne reçoit que les habitants de son arrondissement, et beaucoup ne reçoivent plus les démarches des étrangers du tout. Vérifiez sur le site du département avant de prendre rendez-vous.
Je travaille à Paris mais j'habite en banlieue, où déposer mon titre de séjour ?
Dans le département de votre domicile. La préfecture de police de Paris ne traite que les résidents parisiens.
