Votre rendez-vous en préfecture vous attend ! Inscrivez-vous sur rendezvousprefecture.com pour recevoir des avis par email et SMS dès que les créneaux s’ouvrent. La carte grise est indispensable pour rouler sur les routes. Si la vôtre est bloquée, découvrez ici tout sur le sujet. Un blocage peut arriver pour plusieurs raisons. Par exemple, une faute dans votre demande, ou après un accident.
Si votre carte grise est bloquée, ne paniquez pas. Contactez l’ANTS, leur numéro est le 3400. Ils vous aideront à comprendre pourquoi votre carte grise est bloquée. Vous pouvez aussi essayer un recours gracieux pour régler ce problème avec l’administration.
Les motifs de blocage d’une carte grise
Il y a plusieurs raisons pour bloquer une carte grise. Cela peut arriver quand on fait une erreur dans la demande. Par exemple, si le nom de l’ancien propriétaire n’est pas correct. Puis, si on refuse de transférer le certificat parce qu’on soupçonne le véhicule volé.
Certaines situations, comme un expert qui dit que le véhicule est trop abîmé, peuvent aussi bloquer la carte grise. Ou si on vous vise à prendre le véhicule à cause de dettes non payées. Il y a des autres exemples, comme si le lieu de votre carte grise n’est pas à jour.
Après un accident grave, le certificat d’enregistrement peut être annulé. Cela veut dire que le véhicule est trop endommagé pour rouler. Dans ce cas, on peut vendre le véhicule que pour les pièces. Un professionnel de l’automobile doit faire cette opération.
Savoir si une carte grise est bloquée et comment la débloquer
Les conducteurs ne peuvent plus aller en personne pour leur carte grise. Ils doivent passer par le site internet de l’ANTS ou un service autorisé. Cela leur permet de voir où en est leur démarche en ligne. En cas de souci, ils peuvent appeler le 3400 pour des explications. Il est possible de faire une démarche pour débloquer directement en ligne. Si cela ne marche pas, il faut contacter le ministère de l’Intérieur.
Même chose si le véhicule a un souci ou a eu un accident. Si la carte grise est bloquée à cause d’une autre raison, comme une dette, l’acheteur doit voir avec le vendeur pour régler le souci.
Pourquoi une carte grise est-elle bloquée ? | Comment savoir si une carte grise est bloquée ? | Comment débloquer une carte grise ? |
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Si la demande d’immatriculation pour une voiture d’occasion est bloquée, il faut voir avec le vendeur. Le vendeur peut aider en enlevant ce qui bloque, comme une dette. Si c’est plus compliqué, on doit faire d’autres démarches. Parfois, si on n’arrive pas à enlever ce qui bloque, on doit annuler la vente.
Comment débloquer carte grise préfecture
Vous avez acheté une voiture. Mais, vous ne pouvez pas la faire immatriculer. Il peut y avoir une raison, comme des demandes de passeports oujda qui n'ont pas été traitées.
Par exemple, l’ancien propriétaire doit peut-être de l’argent. Ou, la voiture a été gravement endommagée. Dans ce cas, il faut faire une contre-expertise.
Si débloquer n’est pas possible, la vente doit s’annuler. Cela peut se faire gentiment ou devant un juge. Les forces de l’ordre peuvent bloquer la carte grise aussi. C’est quand la voiture est trop abîmée pour rouler après un accident.
Ensuite, vous avez deux choix. Soit vous prenez l’argent de l’assurance sans ouvrir de débat. Ou alors, vous demandez une contre-expertise en payant vous-même les frais.
Pour régler le problème, il faut souvent payer des sommes. Cela peut être des amendes impayées ou rembourser un huissier. Si la voiture est gagée, vous devez parler à la banque qui a prêté l’argent pour avoir la permission de vendre.
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