Comment savoir si un acte de vente a été envoyé à la préfecture

Lors de la vente ou du don d’un véhicule, il faut une déclaration de cession. Faites-la à la préfecture. Cela indique le changement de propriétaire.

Vous vous demandez comment confirmer que la préfecture a bien reçu votre déclaration ? On vous explique comment vérifier l’envoi et le suivre.

Comprendre le processus de déclaration de cession

Il faut comprendre comment déclarer la cession de son véhicule. Cela se fait en ligne sur le site de l’ANTS : www.ants.gouv.fr. Le vendeur doit remplir un formulaire spécifique (Cerfa n°15776*02) et le donner à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur change le nom sur la carte grise.

Étapes préliminaires pour la déclaration de cession

Avant de continuer, il faut imprimer certains documents. Parmi eux, il y a le Formulaire cerfa n°15776 (le certificat de cession) et le Certificat de situation administrative.

Remplir le formulaire Cerfa n°15776*02

Le Formulaire cerfa n°15776 est très important. Il doit être complété par l’ancien et le nouveau propriétaire. Il y a 2 exemplaires, et l’acheteur en reçoit un.

Transmettre le formulaire à l’acheteur

Une fois rempli, ce formulaire est donné à l’acheteur par le vendeur. L’acheteur peut ensuite faire les démarches pour mettre la carte grise à son nom. Cela se fait à l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Créer un compte et se connecter sur le site de l’ANTS

Pour envoyer le certificat de cession, allez sur le site de l’ANTS. Connectez-vous si vous avez un compte personnel. Si vous n’avez pas de compte, cliquez sur créer un.

Le processus pour un compte ANTS est facile et vite fait. Mettez vos infos personnelles et un contact. Après, vous pourrez vous connecter à l’espace personnel ANTS. Là, vous ferez vos tâches pour la voiture.

Grâce à votre compte, voyez comment va votre vente. C’est important pour que tout se passe bien sans souci.

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Allez sur le site de l’ANTS et connectez-vous. Vous verrez votre espace personnel. Cet endroit vous montre les étapes de l’immatriculation de vos voitures. Cela inclut la déclaration de cession. Regardez pour savoir si cette déclaration a été traitée par la préfecture.

Accéder à votre espace personnel sur le site de l’ANTS

Pour suivre votre déclaration de cession, allez dans votre espace perso sur le site. Toutes les infos sur l’envoi du certificat de cession à la préfecture sont là. Vous pourrez voir où ça en est.

Consulter le suivi de votre déclaration de cession

Dans votre espace, vous pouvez voir la validation de l’acte de vente en direct. Vous recevrez une accusé de réception pour votre cession. Et vous saurez où en est votre vente avec la préfecture.

Contacter la préfecture en cas de doute

Si vous vous sentez perdus, contactez la préfecture. Les infos pour les joindre sont sur leur site.

Les agents pourront vous dire où en est votre démarche, en veillant à la transparence et efficacité. Et quoi faire ensuite.

Trouver les coordonnées de votre préfecture

Pour savoir comment va votre vente, trouvez votre préfecture. Cherchez sur leur site ou sur Google les coordonnées de votre préfecture.

Poser vos questions sur l’état d’avancement

Une fois que vous avez trouvé leur contact, appelez ou écrivez-leur. Demandez des nouvelles de votre dossier. Ils confirmeront l’enregistrement et diront quoi faire après.

Conclusion

Pour savoir si le certificat de cession a été envoyé à la préfecture, faites attention. Conservez bien les documents importants. Utilisez les services en ligne, comme le site de l’ANTS, pour vos démarches. Cela va vous aider à suivre l’état de votre dossier.

Si vous avez des questions ou des problèmes, contactez l’ANTS ou la préfecture. Ils peuvent vous aider. Suivre ces conseils assure que votre certificat est bien enregistré. Ainsi, vous éviterez des problèmes avec la loi.

En France, le vendeur doit déclarer la vente de sa voiture en 15 jours maximum. Sinon, il risque une amende de 135 euros qui peut augmenter jusqu’à 750 euros. De plus, l’acheteur ne pourra pas obtenir sa carte grise.

Pour ne pas avoir de soucis, faites cette déclaration vite. Informez l’acheteur de la situation. Si c’est nécessaire, demandez de l’aide à un professionnel agréé ou un duplicata de la carte grise. Le temps est important, agissez vite.