Qu’est-ce qu’un Préfet Hors Grade? Découvrez ce Poste

Dans l’administration française, les préfets hors cadre font une tâche spéciale. Ils ne travaillent pas dans une préfecture seulement. Au lieu de cela, le gouvernement leur donne des missions précises.

Le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 a créé cette fonction. Il n’y a pas de limite au nombre de préfets hors cadre.

Contrairement aux préfets territoriaux, ces préfets ne gèrent pas une préfecture en particulier. Ils ne reçoivent pas non plus de logement ou de véhicule de service avec chauffeur.

Ils sont là pour des missions bien spécifiques. Cela sort de ce que font habituellement les préfectures. Ces missions visent à garantir des services publics de qualité.

Comprendre le Rôle d’un Préfet Hors Grade

Depuis 1964, des réformes se succèdent pour les préfets hors cadre. En 1988, leur impact sur le budget a été limité à 6% par décret. Mais cela a changé en 1996, avec un nouveau décret supprimant ce taux. Il a aussi fixé le nombre de postes à 5. Trois de ces postes sont pour des sous-préfets et des administrateurs civils de plus de 60 ans.

Le décret de 2003 a ouvert de nouvelles portes. Il a permis à des agents ayant travaillé sur le terrain trois ans au moins d’être nommés hors cadre. Trois postes de plus de 60 ans ont été créés, dans une limite de sept au total.

Ces changements montrent la volonté des autorités. Elles cherchent à clarifier le rôle des préfets hors cadre. Et elles veulent donner plus de chances d’évolution à des fonctionnaires chevronnés.

qu’est ce qu’un prefet hors grade

En 2013, la Cour des comptes dit que 30% des préfets sont hors cadre. Elle note que sur 75 préfets hors cadre, 6 n’ont pas de mission. Cela montre que leur rôle est parfois plus vaste.

Par exemple, en 2013, le Secrétaire général du ministère de l’Intérieur était un préfet hors cadre.

En regardant les chiffres, on voit qu’en 1987, il y avait 44 préfets hors cadre. Ce nombre a augmenté, atteignant 116 en 1999. Par la suite, en 2005, ils étaient 69, et en 2013, 75 préfets étaient concernés.

Procédure de Nomination et Statut

Un décret du 29 septembre 2011 a limité à dix les postes disponibles pour les préfets du gouvernement. Trois postes sont réservés pour les sous-préfets ou les administrateurs civils. Ces candidats doivent avoir trois ans d’expérience en tant que sous-préfet. Et aussi, ils doivent justifier vingt-cinq années de service public.

En outre, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a changé les règles. Il a signé un décret le 15 mai 2015 pour les préfets. Ce décret a supprimé la position hors cadre. Il l’a remplacée par le titre de préfet en mission.

A partir du 6 février 2019, neuf préfets exercent donc cette nouvelle mission.

Ces changements montrent que l’État essaie d’améliorer le rôle des préfets. Il le fait pour mieux gérer les affaires de l’administration française.