Le service des étrangers de la préfecture (appelé selon les départements bureau de l’immigration, direction des migrations et de l’intégration, ou service de l’immigration et de l’intégration) instruit les demandes de titres de séjour, de naturalisation et de documents de voyage pour les personnes qui résident dans le département. Depuis la dématérialisation, la plupart des demandes se déposent en ligne sur l’ANEF, sans rendez-vous. Le passage physique en préfecture reste nécessaire pour la prise d’empreintes, la remise du titre, certaines premières demandes et les procédures que votre département n’a pas encore dématérialisées. Cet article sert de point d’entrée : il indique, démarche par démarche, où déposer, s’il faut un rendez-vous, et renvoie vers les guides détaillés.
De quelle préfecture dépendez-vous
La compétence est fixée par votre lieu de résidence. Vous déposez auprès de la préfecture du département où vous habitez, ou de la sous-préfecture d’arrondissement quand elle a conservé un service des étrangers. Vous ne pouvez pas choisir une préfecture moins encombrée. À Paris, les titres de séjour relèvent de la préfecture de police et non de la préfecture de Paris. En cas de déménagement dans un autre département, le dossier suit : vous déclarez le changement d’adresse sur l’ANEF et la nouvelle préfecture devient compétente.
Si vous hésitez entre préfecture et sous-préfecture, l’article à quelle préfecture je dépends explique comment le vérifier à partir de votre adresse.
Les démarches qui se font sur l’ANEF, sans rendez-vous
L’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France, administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr) est le portail de dépôt du ministère de l’Intérieur. Vous y créez un compte, téléversez vos pièces et suivez l’instruction. Y sont déposés :
- le renouvellement de la plupart des titres : cartes de séjour temporaires et pluriannuelles (salarié, vie privée et familiale, étudiant, passeport talent, visiteur) et cartes de résident ;
- les premières demandes pour certaines catégories, en particulier les étudiants et les titulaires d’un visa de long séjour valant titre de séjour qui doivent le valider ;
- les changements de situation : adresse, état civil, duplicata en cas de perte ou de vol ;
- la demande d’attestation de prolongation d’instruction (API) quand votre récépissé ou votre titre expire pendant l’instruction ;
- les documents de circulation pour étranger mineur et plusieurs demandes liées au regroupement familial.
Pour ces démarches, la préfecture n’attend pas de visite : le guichet refuserait d’ailleurs un dossier papier. Le dépôt en ligne ne vous dispense pas, en revanche, du rendez-vous que la préfecture vous fixera ensuite pour les empreintes ou la remise du titre. Le guide du titre de séjour détaille le parcours titre par titre, et l’article renouvellement du titre de séjour couvre le cas le plus fréquent, avec la fenêtre de dépôt de 4 à 2 mois avant l’expiration.
Les démarches qui exigent un rendez-vous en préfecture
La liste varie d’un département à l’autre, parce que chaque préfecture dématérialise à son rythme et conserve des guichets pour les situations que l’ANEF ne gère pas. Le site de votre préfecture (nom-du-departement.gouv.fr), rubrique « Étrangers », fait foi. On retrouve presque partout :
- La prise d’empreintes, sur convocation, pour la fabrication d’un titre biométrique. L’article la prise d’empreintes en préfecture explique quand elle intervient.
- La remise du titre, toujours en personne, contre le timbre fiscal et la restitution de l’ancien titre ou du récépissé. Voyez le retrait du titre de séjour.
- Les premières demandes non dématérialisées, notamment l’admission exceptionnelle au séjour, certaines demandes au titre de la vie privée et familiale, les demandes des personnes entrées sans visa, et la plupart des changements de statut.
- La naturalisation : le dépôt se fait en ligne dans la plupart des départements, mais l’entretien d’assimilation a lieu en préfecture ou sur une plateforme régionale, sur convocation.
- Les titres de voyage pour réfugiés et apatrides, selon l’organisation locale.
- Le point d’accueil numérique, pour déposer sur l’ANEF avec l’aide d’un agent quand vous n’avez pas d’accès à Internet.
Comment le service est organisé
Comprendre le fonctionnement interne aide à savoir à qui s’adresser. Un service des étrangers comporte en général :
- un pôle accueil ou guichet, qui reçoit sur rendez-vous, vérifie les pièces, délivre les récépissés et remet les titres ;
- un pôle instruction, qui examine les dossiers et prend les décisions. Ses agents ne reçoivent pas le public et ne répondent pas au téléphone ;
- un pôle éloignement ou contentieux, qui gère les refus, les obligations de quitter le territoire et les recours ;
- parfois un bureau de la nationalité, distinct, pour les naturalisations.
Cette organisation explique pourquoi le téléphone ne permet presque jamais de connaître l’état d’un dossier : le standard renseigne sur les horaires et les modalités, mais n’a pas accès à l’instruction. Les questions sur un dossier passent par l’espace ANEF ou le formulaire de contact du site, et vos échanges écrits restent la seule trace exploitable en cas de recours. L’article suivre mon dossier à la préfecture détaille la lecture des statuts.
Obtenir un rendez-vous quand il est nécessaire
- Sur le site de la préfecture, ouvrez le module de prise de rendez-vous du service des étrangers et choisissez le motif exact : première demande, remise de titre, empreintes, point d’accueil numérique. Un mauvais motif entraîne un refus à l’accueil.
- Si l’agenda est vide, revenez à différents moments : les créneaux sont ouverts par vagues et les annulations libèrent des places tout au long de la journée. Le service rendezvousprefecture.com envoie un courriel ou un SMS quand un créneau s’ouvre dans la préfecture que vous suivez.
- Gardez le courriel de confirmation, qui sert de convocation et contient souvent un lien de modification ou d’annulation.
- Si la prise de rendez-vous reste impossible pendant des semaines, conservez des captures d’écran datées et écrivez à la préfecture par formulaire ou lettre recommandée. Le Conseil d’État a jugé le 10 juin 2020 (n° 435594) qu’une préfecture doit offrir une alternative lorsque la réservation en ligne est durablement impossible, et le référé « mesures utiles » devant le tribunal administratif permet d’obtenir un créneau par décision du juge.
Les rendez-vous et les démarches en préfecture sont gratuits. Aucun intermédiaire ne peut vendre un créneau, et un site qui demande un paiement pour « réserver votre rendez-vous » n’a aucun lien avec l’administration.
Préparer le dossier, quel que soit le mode de dépôt
Les pièces de base sont les mêmes en ligne et au guichet : passeport, justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou attestation d’hébergement avec la pièce d’identité et le justificatif de domicile de l’hébergeant), photos d’identité aux normes ou code e-photo, justificatifs de ressources, et les pièces propres au titre demandé (contrat de travail, certificat de scolarité, acte de mariage). Le timbre fiscal n’est demandé qu’à la remise du titre. La liste exacte est publiée par la préfecture pour chaque titre ; consultez-la avant le dépôt, car une pièce manquante déclenche une demande complémentaire qui allonge l’instruction de plusieurs semaines.
Pendant l’instruction, le récépissé ou l’attestation de prolongation d’instruction maintient vos droits. La préfecture dispose de 4 mois pour répondre à une demande complète ; au-delà, son silence vaut refus implicite et ouvre un recours.
Questions fréquentes
Puis-je aller à une préfecture voisine où il y a plus de créneaux ?
Non. Seule la préfecture de votre département de résidence est compétente. Un rendez-vous pris ailleurs sera refusé et vous aurez perdu du temps.
J’ai déposé sur l’ANEF, dois-je quand même aller en préfecture ?
Seulement si la préfecture vous convoque, pour les empreintes ou la remise du titre. Vous serez prévenu par courriel, SMS ou message dans votre espace.
Comment savoir si ma démarche est dématérialisée dans mon département ?
Consultez la rubrique « Étrangers » du site de votre préfecture, qui indique pour chaque démarche si le dépôt se fait sur l’ANEF, sur rendez-vous ou par courrier. En cas de doute, essayez d’abord l’ANEF : le portail indique les démarches qu’il accepte.
Le service des étrangers reçoit-il sans rendez-vous ?
Presque jamais. Quelques préfectures maintiennent des plages de dépôt libre ou un accueil d’urgence pour les titres expirant sous quelques jours, annoncés sur leur site. Partout ailleurs, l’accès se fait sur rendez-vous ou sur convocation.
