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Découvrez les préfectures en France, leurs rôles clés

3 Dec 2024·12 min read
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Les préfectures sont très importantes en France. Elles représentent l’État au niveau local. Elles aident les citoyens en leur fournissant de nombreux services publics.

Ces services comprennent la délivrance de documents officiels comme les cartes d’identité. Ils incluent aussi les permis de conduire et les cartes grises. Les préfectures s’occupent également des élections.

Principales missions des préfectures en France

  • Délivrance de documents officiels (carte d’identité, permis de conduire, carte grise, etc.)
  • Gestion des élections et des processus électoraux
  • Accompagnement des démarches administratives des citoyens
  • Représentation de l’État au niveau local
  • Coordination des services publics et des politiques gouvernementales

Qu’est-ce qu’une préfecture en France ?

Le mot “préfet” vient du latin “praefectus”. Il signifie celui qui dirige une administration. En 1800, Napoléon Bonaparte a créé la fonction de préfet en France. Au début, le préfet représentait l’État dans le département. Plus tard, avec la création des régions, il y a eu des préfets spéciaux, les préfets de région.

Origines et histoire des préfectures

Les préfectures sont nées avec la création des départements en 1790. Napoléon a renforcé leur rôle en 1800. A ce moment, les préfets sont devenus des représentants de l’État au niveau local.

Rôle du préfet comme représentant de l’État

Le préfet représente l’État. Il travaille dans un département ou une région. Son rôle est de faire appliquer les décisions nationales et européennes localement. Il vérifie aussi le bon fonctionnement des autres institutions.

Les missions du préfet de région

Le préfet de région joue un rôle clé pour l’État dans une région. Il représente le Premier ministre et les ministres. Son rôle est d’assurer la cohérence de l’État dans la région.

Il veille à ce que les actions de l’État soient conçues en harmonie. Cela signifie qu’elles doivent aller dans le même sens pour le bien de tous.

Garant de la cohérence de l’État dans la région

Le préfet de région s’assure que les initiatives de l’État sont bien suivies localement. Il veille à la bonne gestion des services décentralisés de l’État dans la région. Ceci permet que toutes les actions aillent dans la même direction.

Responsable de l’exécution des politiques régionales

Le préfet de région est en charge de faire appliquer les politiques décidées au niveau national. Il les adapte au contexte local. Pour cela, il dirige les services de l’État sous son autorité.

Contrôle administratif de la région et de ses établissements

Le préfet de région vérifie que les décisions des collectivités locales et établissements publics respectent la loi. Il assure également le suivi des aspects financiers, notamment dans la région du gbêkè.

Nombre de préfets en FranceÉvolution de la représentation féminineDurée moyenne d’affectation
125 préfetsEnviron 100 femmes, soit 12% du totalPresque 3 ans en moyenne

Attributions renforcées du préfet de région

Dans le cadre de la réforme de l’administration territoriale de l’État, les missions du préfet de région ont pris de l’ampleur. Cette évolution a précisé et étendu ses devoirs. Il occupe une place essentielle en gouvernant et coordonnant les actions publiques dans les régions.

Présidence du Comité de l’administration régionale (CAR)

Le préfet de région dirige le Comité de l’administration régionale (CAR), qui assure une bonne gouvernance de l’État au niveau régional. Ce comité regroupe les principaux acteurs de l’administration déconcentrée. Cela favorise une amélioration de la coordination des politiques publiques localement.

Réforme de l’administration territoriale de l’État

La réforme de l’administration territoriale de l’État a réaffirmé le rôle du préfet de région en le dotant de plus d’autorité. Notamment dans des secteurs clés comme la gestion immobilière et la mise en commun de ressources. De plus, il est plus impliqué dans la préparation des contrats de projet État-Région. Cette évolution a pour but de rendre plus efficace l’action publique dans les régions.

Attributions renforcées du préfet de régionDétails
Présidence du Comité de l’administration régionale (CAR)Instance de gouvernance de l’État au niveau régional réunissant les principaux acteurs de l’administration déconcentrée
Réforme de l’administration territoriale de l’ÉtatRenforcement des attributions du préfet de région dans des domaines clés (stratégie immobilière, mutualisation des moyens, contrats de projet État-Région)

Direction des services déconcentrés de l’État

Le préfet de région a une grande responsabilité. Il dirige les services déconcentrés de l’État dans sa région. Il s’occupe de tout sauf de quelques services spécifiques comme la direction régionale des finances publiques ou le rectorat. Ces services rassemblent la majorité des agents de l’État, plus de 95%.

Depuis 2010, on compte huit directions régionales uniquement. Elles incluent la DIRECCTE, la DREAL, la DRJSCS, la DRAAF, la DRAC, les finances publiques, le rectorat et les agences de santé. Les préfets, qui représentent l’État au niveau local ou régional, sont en charge de ces services.

L’autorité des préfets peut être discutée car les services parlent directement avec l’administration centrale. Pourtant, les préfets et sous-préfets restent loyaux au gouvernement. Ils mettent en place ses décisions en utilisant ces services déconcentrés.

services déconcentrés de l'État

Stratégie de l’État en région (SER)

Après le Comité de l’administration régionale (CAR), le préfet définit ce qui est important pour l’État dans la région, nommé “la stratégie de l’État en région” (SER). Ce nom est vital pour les actions menées dans la région.

Grâce à la SER, le préfet peut choisir les grandes décisions à prendre pour l’État localement. Il prend en compte ce qui rend chaque endroit unique et les problèmes à résoudre. Ce document guide comment les actions et politiques de l’État seront mises en place dans la région.

Éléments de la SERDescription
Objectifs stratégiquesDéfinition des priorités de l’État dans la région, en cohérence avec les orientations nationales
Feuille de routePlan d’actions pour atteindre les objectifs fixés, avec des indicateurs de suivi
GouvernanceModalités de pilotage et de coordination avec les acteurs régionaux

La stratégie de l’État en région est cruciale. Elle coordonne l’action de l’État en local. Elle unit les services de l’État sous un même projet.

Gestion des contrats de projets État-Région (CPER)

Le préfet de région est au cœur de l’action pour les Contrats de projet État-Région (CPER). Ces contrats fixent les grands axes d’investissement pour le développement régional. Ils unissent l’État et les régions pour renforcer l’investissement public.

De 2015 à 2020, environ 30 milliards d’euros ont été investis par l’État, les régions et les collectivités pour les CPER. Pour la période 2021-2027, 28 milliards ont été dédiés, dont 8,6 milliards du plan de relance. Ceci vise à améliorer l’écologie, le numérique, promouvoir l’économie et aider les populations.

Un accord entre le gouvernement et les régions a promis chacun 20 milliards d’euros pour les CPER. Ces contrats visent essentiellement six domaines, dont la mobilité, l’éducation, l’écologie, et la technologie. Ils mettent fortement l’accent sur la création d’emplois.

En plus des actions générales, les contrats planifient des solutions pour des problèmes particuliers. Cela inclut des mesures pour limiter les inondations ou protéger la faune comme le loup, l’ours et le lynx.

Données clés sur les CPER 2021-2027
  • 11 accords stratégiques Etat-Région signés en 2021
  • Signatures des CPER entre février 2021 et juillet 2023 selon les régions
  • Thématiques communes : transitions écologiques, recherche, innovation, enseignement supérieur, cohésion sociale et territoriale
  • Accords stratégiques signés dans des régions comme Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, etc.
  • Contenu et maquette des CPER 2021-2027 varient selon les enjeux régionaux
  • Préalables aux signatures : délibérations des assemblées régionales, demande d'informations et accords-cadres sur les orientations

Le préfet de région a un rôle crucial. Il coordonne le contrat de projet État-Région et le partenariat État-Région. Ces actions sont pour améliorer l’investissement public et le progrès des territoires.

Stratégie immobilière et patrimoine de l’État

Le préfet de région dirige la stratégie immobilière de l’État dans sa zone. Il donne le feu vert aux plans à long terme faits par les préfets des départements. Son but est d’augmenter la valeur des biens immobiliers de l’État.

Une partie importante de son job est de gérer les biens immobiliers de l’État. Ceci inclut de vendre des biens pour réduire la dette de l’État (programme n°721). Il inclut aussi de s’occuper des bâtiments et des terrains de l’État (programme n°723).

Les frais pour ces activités vont dans un compte spécial. Cela concerne les biens de l’État. Ainsi que les projets faits par des organismes publics et d’autres partenaires de l’État pour ses biens.

Les données rassemblent des informations sur l’utilisation des bureaux de l’État aussi. Elles aident à améliorer la politique immobilière. En 2021, les budgets pour l’immobilier du ministère des Armées seront plus clairs. Ceci facilitera la gestion des biens immobiliers.

Le plan de relance fixe les règles pour choisir quels projets soutenir. Il vise par exemple les travaux d’économie d’énergie et les projets qui peuvent vite donner des résultats. Il inclut aussi les plans complexes et les études préliminaires. Les projets de moins de 5 millions d’euros, sauf en Île-de-France, iront devant la Conférence régionale de l’immobilier public. Ceux de moins de 8 millions en Île-de-France. Les plus gros projets seront discutés à la Conférence nationale de l’immobilier public.

Schémas de mutualisation des moyens

La réforme de l’administration territoriale confie aux préfets de région un rôle clé. Ils dirigent la mise en commun des ressources entre les services de l’État. Cela vise à améliorer l’utilisation des moyens de l’administration.

Le schéma régional se base sur une coopération entre les Centres de Gestion (CDG) de la région Hauts-de-France. Cette coopération est dirigée par les présidents des CDG. Il prévoit comment ces services peuvent mieux travailler ensemble, notamment pour le traitement demandes préfecture.

Il explique les responsabilités du Centre de Gestion coordinateur, de la Conférence des Présidents et du Comité de Direction. Ils organisent par exemple des concours, gèrent les offres d’emploi et aident les employés dans leurs diverses tâches. Ils offrent aussi du soutien juridique et de l’aide pour la retraite.

This schema also covers optional cooperative services like hiring, personnel administration, professional training, and digitization. It includes details about the financial relationships between the managing centers.

Le préfet de département

Le préfet de département représente le Premier ministre et les ministres là-bas. Il met en place les politiques nationales et européennes dans le département. De plus, il gère les administrations de l’État dans le département.

Représentant du Premier ministre dans le département

Nommé par décret du président, il agit sur proposition du Premier ministre. Il est le lien direct du gouvernement dans le département. Son rôle est d’appliquer les politiques nationales et européennes sur place.

Exécution des politiques nationales et européennes

Le préfet a pour tâche de réaliser les politiques nationales et européennes. Il vérifie qu’elles fonctionnent bien dans le département. Pour cela, il guide l’action des services de l’État locaux.

Direction des services déconcentrés

Il supervise tous les services de l’État dans le département, sauf quelques uns. En tant que chef du collège des chefs de service, il assure la cohérence de leurs actions.

Attributions clés du préfet de département

Le préfet de département est crucial pour maintenir l’ordre, la sécurité, et protéger les gens en tant que représentant de l’État. Il est au-dessus des sous-préfets d’arrondissement. Ils aident à gérer chaque arrondissement en son nom.

Ordre public, sécurité et protection des populations

Le préfet doit veiller à ce que l’ordre public et la sécurité soient respectés dans tout le département. Il supervise les équipes de secours, la police, et les pompiers. Cela permet de prévenir les dangers et de protéger les habitants.

Autorité sur les sous-préfets d’arrondissement

De son côté, les sous-préfets aident le préfet dans chaque arrondissement. Ils travaillent sous son commandement pour s’occuper du bon fonctionnement des services localement. Cela permet d’assurer que toutes les actions de l’État vont dans le même sens à travers le département.

Transformation par la décentralisation

La décentralisation a changé le travail des préfets en France. Depuis la loi de 1982, le pouvoir exécutif des préfets appartient aux présidents de conseils départementaux. Avant, on les appelait conseils généraux.

Transfert du pouvoir exécutif aux conseils départementaux

Avant, les préfets représentaient l’État dans le département. Ils menaient aussi les actions du gouvernement localement. Mais, tout a changé avec la décentralisation.

Le rôle a évolué. Maintenant, les actions à l’échelle du département sont menées par le président du conseil départemental. Le préfet fait le suivi et coordonne les actions du gouvernement au niveau local.

préfecture en france

En France, les préfectures offrent des services importants. Ils aident les gens avec des démarches administratives. Ils délivrent aussi des documents comme les cartes d’identité et les permis de conduire. Ainsi, les préfectures sont essentielles dans la vie des Français.

Services aux citoyens

Les préfectures sont des lieux où les citoyens peuvent accomplir plusieurs tâches. Par exemple, des démarches administratives pour l’état civil ou des élections. Ils peuvent aussi traiter des questions de permis de conduire à ces endroits. Cela rend l’accès aux services publics plus facile.

Démarches administratives

Si vous avez besoin d’un passeport ou d’un permis de conduire, les préfectures vous aident. Elles offrent un soutien important pour ces formalités administratives. Ainsi, elles rendent ces processus plus simples pour les gens.

Délivrance de documents officiels

Les préfectures délivrent différents types de documents. Par exemple, cartes d’identité, permis de conduire et cartes grises. Elles sont donc un pilier de la vie quotidienne des citoyens.

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Organigramme d’une préfecture

Une préfecture a un secrétaire général et un directeur de cabinet. Elle a aussi des chefs de services déconcentrés. Ils aident le préfet dans son travail.

Secrétaire général

Le secrétaire général dirige les différentes équipes de la préfecture. Il veille à ce que tout le monde travaille bien ensemble. Ainsi, les actions de la préfecture sont efficaces.

Directeur de cabinet

Le directeur de cabinet travaille directement avec le préfet. Il aide à choisir et à réaliser les objectifs de la préfecture, en tenant compte du rôle du préfet.

Il s’occupe aussi de la communication, de la sécurité et de la gestion de crises.

Services déconcentrés

Ces services sont sous le commandement de la préfecture. Ils traitent la réglementation, l’immigration et d’autres domaines importants. Par exemple, ils s’occupent des relations avec les villes et du suivi des politiques gouvernementales.

Conclusion

Les préfectures sont très importantes en France. Elles représentent l’État au niveau local. Elles offrent beaucoup de services et d’aides à la Population.

Ce rôle est crucial pour l’État de bien fonctionner partout en France. Les préfectures connaissent bien les besoins locaux et aident à mettre en place les politiques de l’État.

Elles aident aussi dans la vie de tous les jours. Comme lors des élections, pour délivrer des papiers officiels. Elles sont essentielles pour la représentation de l’État localement.

Les préfectures sont donc un maillon fort pour rendre les services publics plus proches des gens. Elles s’adaptent à ce que la société a besoin. Cela permet de mieux construire notre pays tout entier.

FAQ

Qu’est-ce qu’une préfecture en France ?

En France, la préfecture est une sorte de mairie plus importante. Elle représente l’État localement. Son travail principal est de gérer des choses comme les élections et les permis de conduire.

Elle aide les gens à faire des démarches administratives importantes, y compris les services administratifs ain.

Quelle est l’origine et l’histoire des préfectures en France ?

“Préfet” vient du mot latin “praefectus”, signifiant chef d’administration. Napoléon Bonaparte a créé la fonction en 1800 en France. Initialement, les préfets représentaient l’État au niveau départemental.

Avec le temps, leurs rôles ont évolué. Maintenant, il existe des préfets spécifiques pour les régions.

Quel est le rôle du préfet de région en France ?

Le préfet de région s’occupe de mettre en œuvre les décisions du gouvernement. Il garantit que l’action de l’État dans sa région est cohérente.

Il est aussi responsable du contrôle de la gestion administrative de la région, en favorisant les circuits courts produits locaux.

Quelles sont les attributions renforcées du préfet de région ?

Avec une récente réforme, le préfet de région a plus de tâches. Il préside le Comité de l’administration régionale. Ce comité gère les affaires de l’État au niveau régional.

Il aide également à définir la direction que prend l’État dans la région, avec un document appelé “la stratégie de l’État en région”.

Que fait le préfet de région en matière de services déconcentrés de l’État ?

Le préfet de région supervise les services de l’État dans sa région. Il le fait sous la direction des ministres concernés. Cela ne s’applique pas à tous les services, comme ceux des finances publiques.

Quel est le rôle du préfet de région dans la stratégie immobilière et le patrimoine de l’État ?

Le préfet de région pilote la gestion des biens immobiliers de l’État dans sa région. Il approuve des plans sur plusieurs années pour ces biens. Son rôle inclut aussi de valoriser ces propriétés.

Qu’est-ce que le schéma régional de mutualisation des moyens ?

C’est un plan mis en place par le préfet de région. Il vise à mieux utiliser les ressources des services de l’État. L’objectif est d’optimiser les ressources, donc les moyens utilisés, de l’administration.

Quel est le rôle du préfet de département ?

Le préfet de département représente le gouvernement localement. Il met en place les lois nationales et européennes. Ce faisant, il s’occupe de sujets tels que la sécurité et l’ordre public.

Il dirige aussi les services de l’État dans le département.

Comment la décentralisation a-t-elle transformé le rôle des préfets ?

En 1982, une nouvelle loi a changé les choses. Les pouvoirs des préfets ont été donnés aux conseils départementaux. Cela a changé le rôle des préfets de façon importante, notamment en ce qui concerne les provinces rurales.

Quels sont les services offerts par les préfectures en France ?

Les préfectures aident les citoyens dans de nombreuses démarches. Elles délivrent des documents importants comme les cartes d’identité. Elles aident aussi pour les permis de conduire et les cartes grises.

Comment est organisée une préfecture en France ?

Une préfecture a plusieurs responsables, dont un secrétaire général et un directeur de cabinet. Ils travaillent avec les préfets pour s’assurer que tout fonctionne bien.

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