Un courrier officiel adressé à la préfecture sert à obtenir une trace écrite et datée de votre demande : un rendez-vous que le module en ligne ne propose pas, une relance sur un dossier silencieux, une déclaration de changement d’adresse, un duplicata de titre perdu ou volé, ou la contestation d’un refus. Le fond compte plus que la forme : vos références, des dates précises, une demande unique et les pièces qui la prouvent. Cet article donne la structure commune à tous ces courriers, puis cinq modèles courts à adapter à votre situation, et indique par quel canal les transmettre pour qu’ils soient traités.
Ce qu’un courrier à la préfecture doit toujours contenir
Les services des étrangers traitent des milliers de courriers. Un agent doit pouvoir identifier votre dossier et comprendre votre demande en moins d’une minute. Respectez ces éléments, dans cet ordre.
- Vos coordonnées en haut à gauche : nom et prénoms tels qu’ils figurent sur votre passeport, date et lieu de naissance, nationalité, adresse postale, téléphone, adresse électronique.
- Vos références : numéro étranger (sur votre titre, votre visa ou votre récépissé), numéro de demande ANEF, numéro de dossier ou de convocation figurant sur les courriers reçus.
- Le destinataire en haut à droite : « Monsieur le Préfet de [département] » ou directement le service (« Direction de l’immigration et de l’intégration, bureau du séjour »). À Paris, les titres de séjour relèvent de la préfecture de police.
- Le lieu et la date.
- Un objet d’une ligne, qui nomme la démarche et le titre concerné.
- Un corps de texte en trois paragraphes : votre situation, les faits datés, votre demande.
- La formule de politesse, votre signature, et la liste numérotée des pièces jointes.
Vous écrivez toujours à la préfecture du département où vous résidez : la compétence suit votre domicile, pas votre choix. En cas de doute, notre article pour savoir de quelle préfecture vous dépendez et la carte des préfectures donnent l’adresse postale et le service compétent.
Modèle 1 : demande de rendez-vous quand aucun créneau n’est disponible
À utiliser quand le module de réservation en ligne n’affiche aucun créneau pendant plusieurs semaines pour une démarche qui exige une présence physique (empreintes, remise de titre, dépôt non dématérialisé). Joignez des captures d’écran datées.
Objet : demande de rendez-vous pour [démarche], impossibilité de réserver en ligne
Monsieur le Préfet,
Titulaire d’un [titre ou récépissé] valable jusqu’au [date], je dois effectuer [démarche] auprès de vos services. Depuis le [date], je tente de réserver un rendez-vous sur le module en ligne de la préfecture, sans succès : aucun créneau n’est proposé, comme l’attestent les captures d’écran jointes, prises les [dates].
Mon titre expirant le [date], l’absence de rendez-vous me place dans l’impossibilité de déposer ma demande dans les délais réglementaires. Je vous demande de bien vouloir me communiquer une date de rendez-vous, ou toute autre modalité de dépôt, par courrier ou à l’adresse électronique indiquée ci-dessus.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
Pièces jointes : 1. copie du titre ou du récépissé ; 2. captures d’écran datées du module de réservation.
Ce courrier a une portée juridique : le Conseil d’État a jugé le 10 juin 2020 (n° 435594) qu’une préfecture doit proposer une solution de remplacement quand la prise de rendez-vous en ligne est durablement impossible. Si la lettre reste sans effet, elle sert de preuve pour un référé « mesures utiles » devant le tribunal administratif. En parallèle, une alerte sur rendezvousprefecture.com vous prévient si un créneau se libère entre-temps. Pour une demande par courriel plutôt que par lettre, voyez notre guide du mail de demande de rendez-vous.
Modèle 2 : relance d’un dossier sans réponse
À utiliser quand votre demande est déposée depuis plusieurs mois sans décision ni demande de pièce, ou quand votre récépissé arrive à expiration sans attestation de prolongation.
Objet : relance concernant ma demande de [titre] déposée le [date], numéro [référence]
Madame, Monsieur,
J’ai déposé le [date] une demande de [première délivrance ou renouvellement] de titre de séjour « [mention] », enregistrée sous le numéro [référence]. Un récépissé m’a été délivré le [date], valable jusqu’au [date]. À ce jour, je n’ai reçu ni décision ni demande de pièce complémentaire.
Mon récépissé expirant le [date], je vous demande de bien vouloir m’indiquer l’état d’avancement de mon dossier et, le cas échéant, de m’adresser une attestation de prolongation d’instruction afin que je puisse continuer à [travailler, étudier, percevoir mes droits].
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes : 1. copie du récépissé ; 2. accusé d’enregistrement de la demande.
Le bon moment pour relancer et la suite à donner (recours après quatre mois de silence) sont détaillés dans notre article comment relancer la préfecture.
Modèle 3 : déclaration de changement d’adresse
Le changement d’adresse se déclare normalement sur l’ANEF, dans votre espace personnel. Ce courrier sert si votre démarche n’est pas dématérialisée dans votre préfecture, si votre compte ANEF est bloqué, ou si un dossier papier est en cours. Un déménagement dans un autre département change la préfecture compétente : prévenez l’ancienne et la nouvelle.
Objet : déclaration de changement d’adresse, titre de séjour numéro [numéro]
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un titre de séjour « [mention] » numéro [numéro] valable jusqu’au [date], je vous informe que je réside depuis le [date] à l’adresse suivante : [nouvelle adresse complète]. Mon ancienne adresse était : [ancienne adresse].
Je vous remercie de bien vouloir mettre à jour mon dossier et de m’indiquer si une démarche complémentaire est nécessaire pour la modification de l’adresse portée sur mon titre.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes : 1. copie du titre de séjour ; 2. justificatif de domicile de moins de six mois à la nouvelle adresse (ou attestation d’hébergement, pièce d’identité et justificatif de domicile de l’hébergeant).
Modèle 4 : demande de duplicata après perte ou vol
La demande de duplicata se fait sur l’ANEF pour la plupart des titres. Déclarez d’abord la perte ou le vol au commissariat ou à la gendarmerie et conservez le récépissé de déclaration : il est demandé dans tous les cas. Ce courrier accompagne un dépôt papier ou une demande de rendez-vous pour les titres non dématérialisés.
Objet : demande de duplicata de titre de séjour à la suite d’un(e) [perte ou vol]
Madame, Monsieur,
Titulaire d’un titre de séjour « [mention] » numéro [numéro], valable du [date] au [date], je vous informe que ce titre a été [perdu ou volé] le [date] à [lieu]. J’ai effectué une déclaration auprès de [commissariat ou brigade de gendarmerie] le [date], dont je joins le récépissé.
Je sollicite la délivrance d’un duplicata et vous remercie de m’indiquer les modalités de dépôt et la date à laquelle je pourrai me présenter pour la prise d’empreintes et le retrait du nouveau titre.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Pièces jointes : 1. récépissé de déclaration de perte ou de vol ; 2. copie du passeport ; 3. justificatif de domicile de moins de six mois ; 4. photographies d’identité aux normes ou code e-photo.
Modèle 5 : recours gracieux contre un refus
Le recours gracieux est adressé au préfet qui a pris la décision, dans les deux mois suivant sa notification. Il n’est pas obligatoire mais il conserve le délai du recours contentieux devant le tribunal administratif. Si la décision est assortie d’une obligation de quitter le territoire français, les délais sont beaucoup plus courts et figurent dans le paragraphe « voies et délais de recours » de la lettre : lisez-le immédiatement et consultez un avocat ou une association, car le recours gracieux seul ne suffit pas.
Objet : recours gracieux contre la décision du [date] portant refus de [délivrance ou renouvellement] de titre de séjour, notifiée le [date]
Monsieur le Préfet,
Par décision du [date], notifiée le [date], vous avez refusé de me délivrer un titre de séjour « [mention] ». Je vous demande de bien vouloir réexaminer cette décision pour les motifs suivants.
[Un paragraphe par motif de refus : rappelez le motif retenu, puis les faits et pièces qui le contredisent ou le complètent. Par exemple : « La décision retient l’insuffisance de mes ressources. Or, depuis le [date], je suis titulaire d’un contrat à durée indéterminée, dont je joins la copie, et mes trois derniers bulletins de salaire font apparaître un revenu mensuel net de [montant]. »]
Au vu de ces éléments, je vous demande de retirer votre décision et de me délivrer le titre sollicité. Je me réserve la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma haute considération.
Pièces jointes : 1. copie de la décision contestée et de sa notification ; 2. pièces nouvelles numérotées.
Comment envoyer le courrier et garder la preuve
- Messagerie ANEF : pour tout dossier déposé en ligne, c’est le canal lu par le service instructeur. Déposez la lettre en PDF.
- Formulaire de contact du site de la préfecture ([département].gouv.fr) : conservez la capture d’écran de l’envoi et l’accusé de réception électronique.
- Lettre recommandée avec avis de réception : indispensable pour un recours gracieux, et recommandée pour une demande de rendez-vous ou une relance qui pourrait servir devant le juge. Gardez la preuve de dépôt et l’avis de réception.
- Dépôt au guichet ou à l’accueil : demandez un tampon daté sur votre copie.
Une lettre explicative accompagnant un dossier incomplet suit les mêmes règles ; nous en donnons des modèles dans notre article sur la lettre explicative pour la préfecture. D’autres modèles sont disponibles dans notre guide des courriers à la préfecture.
Questions fréquentes
Faut-il écrire « Monsieur le Préfet » ou « Madame, Monsieur » ?
Pour un recours gracieux et une demande de rendez-vous, adressez-vous au préfet, qui est l’autorité décisionnaire. Pour une relance ou un changement d’adresse, « Madame, Monsieur » suffit, le courrier étant traité par le service. Si le poste est occupé par une femme, écrivez « Madame la Préfète ».
Un courriel a-t-il la même valeur qu’une lettre recommandée ?
Un courriel ou un message ANEF prouve la date d’envoi si vous en conservez une copie, et il est souvent traité plus vite. La lettre recommandée prouve en plus la réception. Pour un recours, dont le délai est strict, utilisez la lettre recommandée.
Combien de temps attendre une réponse à un courrier ?
Il n’existe pas de délai de réponse garanti pour un courrier simple. Pour une demande de titre, le silence de la préfecture pendant quatre mois après un dossier complet vaut refus implicite, ce qui ouvre un recours. Notre article sur les délais de réponse de la préfecture détaille ces règles.
Puis-je envoyer le même courrier à plusieurs préfectures ?
Non. Seule la préfecture de votre lieu de résidence est compétente. Un courrier adressé ailleurs sera au mieux transmis, au pire ignoré.
