Pour la plupart des démarches de séjour, on ne prend plus rendez-vous à la préfecture : la demande se dépose en ligne sur l'ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) et la préfecture convoque ensuite elle-même pour les empreintes ou la remise du titre. Un rendez-vous à réserver sur le site de la préfecture reste nécessaire pour les procédures qui ne sont pas encore dématérialisées dans votre département, et pour certaines convocations. La préfecture compétente est toujours celle de votre département de résidence. Quand le module de réservation n'affiche aucun créneau, il existe une marche à suivre, écrite puis contentieuse, détaillée plus bas.
Quelle préfecture est compétente
La compétence suit votre domicile, jamais votre choix. Vous dépendez de la préfecture (ou de la sous-préfecture désignée) du département où vous habitez. À Paris, les titres de séjour relèvent de la préfecture de police. Un rendez-vous pris dans un autre département sera refusé au guichet, même si des créneaux y sont libres. Si vous venez de déménager, déclarez d'abord le changement d'adresse sur l'ANEF, puis adressez-vous à la nouvelle préfecture.
Pour identifier la bonne structure et ses horaires, consultez le site du département (adresse de la forme nom-du-departement.gouv.fr). En cas de doute, notre article à quelle préfecture je dépends traite les cas limites, comme l'hébergement chez un tiers ou un déménagement en cours d'instruction.
ANEF ou rendez-vous physique : la règle
L'ANEF remplace le rendez-vous pour le dépôt de la plupart des demandes : premières demandes pour les étudiants et certaines autres catégories, renouvellement de la majorité des titres, changement d'adresse, et attestation de prolongation d'instruction (API) quand un récépissé arrive à expiration. Vous créez un compte, vous téléversez vos pièces, vous recevez une confirmation de dépôt puis, le cas échéant, une attestation qui maintient vos droits pendant l'instruction. Le suivi se fait dans votre espace personnel.
Un passage physique en préfecture subsiste dans trois cas :
- La prise d'empreintes (biométrie) pour la fabrication du titre. La préfecture convoque, ou vous demande de réserver un créneau sur son module.
- La remise du titre une fois fabriqué. Même fonctionnement : convocation ou créneau à réserver, selon le département.
- Les procédures non dématérialisées dans votre département. La liste varie d'une préfecture à l'autre et évolue, le site départemental la précise pour chaque titre.
Pour le renouvellement, respectez la fenêtre de dépôt : entre 4 mois et 2 mois avant l'expiration du titre. Déposer dans cette fenêtre vous donne un récépissé ou une attestation qui conserve vos droits (travail, droits sociaux) pendant l'instruction. Le détail est dans notre guide du renouvellement.
Où réserver selon votre démarche
Le bon point d'entrée dépend de la démarche, pas de la préfecture. Repères :
- Première demande de titre (étudiant et autres catégories ouvertes) : dépôt sur l'ANEF. Pas de rendez-vous à prendre tant que la préfecture ne vous convoque pas.
- Première demande non dématérialisée : module de réservation du site départemental, rubrique « Étrangers » puis le motif correspondant. Certaines préfectures imposent un dépôt par courrier avant tout rendez-vous.
- Renouvellement : ANEF pour la plupart des titres. Si votre titre n'y figure pas, le site de la préfecture indique la voie (module de réservation ou courrier).
- Récépissé expiré : demande d'attestation de prolongation d'instruction depuis votre espace ANEF, sans rendez-vous.
- Empreintes et remise du titre : convocation envoyée par la préfecture, ou créneau à réserver sur le module quand le site vous y invite. Si vous avez manqué la convocation, écrivez au service, voir notre article sur la modification d'un rendez-vous.
- Naturalisation : circuit distinct, avec un entretien d'assimilation en préfecture ou sur une plateforme régionale, sur convocation. L'instruction dure au maximum 18 mois à compter du récépissé de dossier complet, 12 mois si vous résidez en France depuis au moins 10 ans.
Sur un module de réservation, le parcours est à peu près le même partout : choix du service, choix du motif, affichage d'un calendrier, saisie de vos coordonnées, puis courriel de confirmation. Ce courriel contient en général un lien pour modifier ou annuler. Conservez-le.
Aucun créneau disponible : que faire
Les messages « plus de plage horaire disponible » ou « aucun rendez-vous possible actuellement » signifient que tous les créneaux ouverts sont pris. Les préfectures remettent des places en ligne par lots, à des moments variables, et les annulations libèrent des créneaux isolés. Trois réflexes :
- Documentez. Faites une capture d'écran datée à chaque tentative (la date doit être visible, par exemple l'horloge de l'ordinateur). Ces captures sont la base de tout recours.
- Surveillez sans y passer vos journées. Vous pouvez créer une alerte qui vous prévient par courriel ou SMS quand un créneau s'ouvre sur votre préfecture.
- Écrivez. Après plusieurs semaines sans créneau, adressez une demande au préfet par le formulaire de contact puis par lettre recommandée avec accusé de réception, avec vos captures. Notre modèle de mail de demande de rendez-vous détaille le contenu.
Si l'impossibilité dure et que la préfecture ne propose rien, le juge des référés du tribunal administratif peut lui ordonner de vous recevoir, par un référé « mesures utiles » (article L. 521-3 du Code de justice administrative). Le Conseil d'État a jugé le 10 juin 2020 (n° 435594) qu'une préfecture doit offrir une solution de remplacement quand la réservation en ligne est durablement impossible. Les associations de défense des étrangers et les avocats connaissent bien cette procédure.
Un point à retenir : la prise de rendez-vous est gratuite. Aucun site ni intermédiaire ne peut vous vendre un créneau. Si quelqu'un vous le propose contre paiement, il s'agit d'une arnaque.
Préparer le rendez-vous
La liste exacte des pièces dépend du titre et est publiée sur le site de votre département. Les documents demandés dans presque tous les cas :
- passeport en cours de validité (original et copie des pages utilisées) ;
- justificatif de domicile de moins de 6 mois, ou attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité et du justificatif de domicile de l'hébergeant ;
- 3 photos d'identité aux normes, ou le code e-photo ;
- justificatifs de ressources ;
- justificatifs propres au titre demandé : contrat de travail, certificat de scolarité, acte de mariage, etc. ;
- timbre fiscal, dont le montant dépend du titre.
Apportez la convocation ou la confirmation imprimée, votre titre ou récépissé en cours, et un double de chaque pièce. Un dossier incomplet au guichet se traduit par un nouveau rendez-vous à trouver. Notre liste des documents détaille les pièces par type de titre.
Après le dépôt
Pour un titre de séjour, le silence de la préfecture pendant 4 mois après un dossier complet vaut refus implicite (article R. 432-2 du CESEDA). Ce refus implicite ouvre un recours gracieux ou hiérarchique, et un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois. Avant d'en arriver là, une relance écrite est souvent utile, voir notre article comment relancer la préfecture. Les délais constatés selon la démarche sont abordés dans combien de temps pour une réponse de la préfecture.
Questions fréquentes
Peut-on se présenter à la préfecture sans rendez-vous ?
Pour les démarches de séjour, non, sauf si le site de votre préfecture prévoit un accueil libre pour un motif précis. L'accueil renvoie vers l'ANEF ou le module de réservation.
Je n'arrive pas à créer mon compte ANEF, puis-je prendre rendez-vous à la place ?
Non, la préfecture ne reprendra pas au guichet une démarche dématérialisée. La plupart des préfectures disposent d'un point d'accueil numérique pour aider à utiliser l'ANEF, ses horaires figurent sur le site départemental.
Combien de temps à l'avance faut-il s'y prendre pour un renouvellement ?
Déposez entre 4 mois et 2 mois avant l'expiration. Si le dépôt passe par un rendez-vous physique, commencez à chercher un créneau dès l'ouverture de cette fenêtre, car l'attente peut dépasser plusieurs semaines.
Mon rendez-vous est pris, puis-je le déplacer ?
Oui, en général via le lien du courriel de confirmation. Sinon, écrivez au service. Annuler un créneau que vous n'utiliserez pas le libère pour quelqu'un d'autre, voir annuler un rendez-vous à la préfecture.
