Préfecture du Gard à Nîmes : rendez-vous, titre de séjour et démarches
Ce guide s'adresse aux habitants du Gard qui doivent accomplir une démarche auprès de la préfecture du Gard à Nîmes : première demande ou renouvellement de titre de séjour, retrait d'une carte, naturalisation. Il rassemble les coordonnées, explique ce qui se fait sur l'ANEF et ce qui nécessite un re
19 Feb 2025·5.5 min à lire
DefaultLirePréfecture du Rhône à Lyon : comment obtenir un rendez-vous et quelles démarches
7 Feb 2025·5.6 min à lire
DefaultVous dépendez de la préfecture du Rhône à Lyon pour votre titre de séjour, son renouvellement, le retrait de votre carte ou une demande de naturalisation, et vous cherchez un rendez-vous. Voici, concrètement, où s'adresser, ce qui se fait désormais e...
Préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny : rendez-vous et démarches
31 Jan 2025·5.7 min à lire
DefaultVous dépendez de la préfecture de Seine-Saint-Denis à Bobigny pour votre titre de séjour, son renouvellement, le retrait de votre carte ou une demande de naturalisation, et vous cherchez un rendez-vous. Voici, concrètement, où s'adresser, ce qui se f...
Quelle préfecture est la plus rapide ? Délais réels et ce que vous pouvez faire
26 Jan 2025·7.3 min à lire
Default« Quelle est la meilleure préfecture ? », « quelle préfecture est la plus rapide pour la naturalisation ? », « où déposer son dossier pour éviter l'attente ? » : ces questions reviennent sans cesse, et la réponse honnête tient en une phrase. On ne ch...
Sous-préfecture de Grasse (Alpes-Maritimes) : rendez-vous et démarches
20 Jan 2025·5.6 min à lire
DefaultCe guide s'adresse aux habitants des Alpes-Maritimes qui doivent accomplir une démarche auprès de la sous-préfecture de Grasse : première demande ou renouvellement de titre de séjour, retrait d'une carte, naturalisation. Il rassemble les coordonnées,...
Sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) : rendez-vous et démarches
9 Jan 2025·5.6 min à lire
DefaultObtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye dépend d'abord de la démarche : une bonne partie des dépôts se fait aujourd'hui sur l'ANEF, les rendez-vous physiques restant réservés aux empreintes, aux remises de titre et aux ca...
Recours en dommages et intérêts contre la préfecture : conditions et étapes
25 Dec 2024·7.6 min à lire
DefaultOn ne « porte pas plainte » contre une préfecture au sens pénal du terme : une préfecture est un service de l'État, et c'est la responsabilité de l'État que l'on engage, devant le tribunal administratif, pour obtenir réparation d'un préjudice causé p...
Pourquoi la préfecture me convoque : les motifs et comment se préparer
24 Dec 2024·6.9 min à lire
DefaultUne convocation de la préfecture signifie presque toujours qu’une étape de votre dossier exige votre présence : prise d’empreintes pour fabriquer votre titre, remise du titre, entretien d’assimilation pour une naturalisation, vérification de pièces o...
Pourquoi la préfecture m'a envoyé une lettre recommandée, et que faire
18 Dec 2024·6.5 min à lire
DefaultUne lettre recommandée de la préfecture contient, dans la quasi-totalité des cas, l'une de ces cinq choses : une décision sur votre demande (favorable ou refus), une obligation de quitter le territoire français (OQTF), une convocation (remise du titr...
Préfecture de l'Hérault à Montpellier : rendez-vous, titre de séjour et démarches
17 Dec 2024·5.6 min à lire
DefaultObtenir un rendez-vous à la préfecture de l'Hérault à Montpellier dépend d'abord de la démarche : une bonne partie des dépôts se fait aujourd'hui sur l'ANEF, les rendez-vous physiques restant réservés aux empreintes, aux remises de titre et aux cas n...
Sous-préfecture de Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne) : rendez-vous, titre de séjour et démarches
17 Dec 2024·5.7 min à lire
DefaultVous dépendez de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne pour votre titre de séjour, son renouvellement, le retrait de votre carte ou une demande de naturalisation, et vous cherchez un rendez-vous. Voici, concrètement, où s'adresser, ce qui se fait dé...
Préfecture du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise : rendez-vous et démarches
11 Dec 2024·5.6 min à lire
DefaultObtenir un rendez-vous à la préfecture du Val-d'Oise à Cergy-Pontoise dépend d'abord de la démarche : une bonne partie des dépôts se fait aujourd'hui sur l'ANEF, les rendez-vous physiques restant réservés aux empreintes, aux remises de titre et aux c...
Sous-préfecture d'Argenteuil (Val-d'Oise) : rendez-vous et démarches
10 Dec 2024·5.5 min à lire
DefaultCe guide s'adresse aux habitants du Val-d'Oise qui doivent accomplir une démarche auprès de la sous-préfecture d'Argenteuil : première demande ou renouvellement de titre de séjour, retrait d'une carte, naturalisation. Il rassemble les coordonnées, ex...
Combien de temps pour une réponse de la préfecture sur un titre de séjour ?
1 Dec 2024·6.8 min à lire
DefaultPour un titre de séjour, la préfecture dispose de 4 mois à compter du dépôt d’un dossier complet pour répondre. Passé ce délai, son silence vaut refus implicite (CESEDA, article R. 432-2), ce qui vous permet d’exercer un recours. Dans les faits, beau...
Courrier à la préfecture : cinq modèles de lettres prêts à adapter
30 Nov 2024·9.1 min à lire
DefaultUn courrier officiel adressé à la préfecture sert à obtenir une trace écrite et datée de votre demande : un rendez-vous que le module en ligne ne propose pas, une relance sur un dossier silencieux, une déclaration de changement d’adresse, un duplicat...
Comment relancer la préfecture : délais, canaux et modèle de lettre
24 Nov 2024·7.4 min à lire
DefaultRelancer la préfecture est utile quand votre demande de titre de séjour n’a produit ni décision, ni demande de pièce, ni convocation depuis plusieurs mois, ou quand votre récépissé arrive à expiration sans attestation de prolongation. La relance effi...
Rendez-vous à la préfecture de police de Paris : titre de séjour, retrait, démarches
20 Nov 2024·5.6 min à lire
DefaultCe guide s'adresse aux habitants de Préfecture de police de Paris qui doivent accomplir une démarche auprès de la préfecture de police de Paris : première demande ou renouvellement de titre de séjour, retrait d'une carte, naturalisation. Il rassemble...
Avis favorable de la préfecture pour la naturalisation : sens et suite
18 Nov 2024·7.9 min à lire
DefaultDans une demande de naturalisation par décret, la préfecture (ou la plateforme régionale de naturalisation dont dépend votre département) n'accorde pas la nationalité : elle instruit le dossier, vous reçoit en entretien d'assimilation et émet un avis...
Préfecture du Tarn-et-Garonne à Montauban : rendez-vous, titre de séjour et démarches
6 Nov 2024·5.5 min à lire
DefaultObtenir un rendez-vous à la préfecture du Tarn-et-Garonne à Montauban dépend d'abord de la démarche : une bonne partie des dépôts se fait aujourd'hui sur l'ANEF, les rendez-vous physiques restant réservés aux empreintes, aux remises de titre et aux c...
Préfecture de la Seine-et-Marne à Melun : comment obtenir un rendez-vous et quelles démarches
5 Nov 2024·5.7 min à lire
DefaultCe guide s'adresse aux habitants de la Seine-et-Marne qui doivent accomplir une démarche auprès de la préfecture de la Seine-et-Marne à Melun : première demande ou renouvellement de titre de séjour, retrait d'une carte, naturalisation. Il rassemble l...